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Éditeur du site : Neli SOCHIRCA, SIREN 819386129, TVA intracommunautaire FR16819386129, adresse postale 222 boulevard Saint Germain 75007 PARIS, Tél. (33) 09 82 27 17 47 – Fax (33) 890 34 39 35, avokans@avokans.com

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Directeur de la publication : Madame Neli SOCHIRCA, avocat au Barreau de Paris

La direction artistique, la création et le développement du site ont été conçues par Maximilien GORELKINE

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse URL « www.avokans.com » est la propriété de Madame Neli SOCHIRCA.

Ce site pris dans son intégralité ou pour chaque élément le composant (en ce compris son arborescence, notamment les logos et graphismes) est une œuvre protégée au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source www.avokans.com et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright de Neli SOCHIRCA.

Le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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Le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Ce site un site d’information générale sur le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA et ne constitue ni une offre de services, ni un conseil juridique ou une consultation, ni un acte de démarchage. Les informations sont diffusées sur le site à titre indicatif par le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA. En conséquence, la responsabilité du cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’utilisation faite par quiconque des informations diffusées sur le site, ni en raison des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie éventuellement par des liens hypertextes, ni davantage en cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site, de présence de virus sur le site, ou d’interception illégale de messages adressés au cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA.

Le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes mentions légales.

Le site « www.avokans.com » est régi par la loi française.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ & DONNEES PERSONNELLES

Ce que nous faisons

Dans le cadre de son activité, le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, prospects, clients, prestataires, partenaires.

L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Lorsque le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, le cabinet s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le cabinet veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales
  • Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles
  • Des données d’ordre économique et financier
  • Enregistrement des visioconférences et webinaires organisés par le cabinet (vidéo, contenu, message, tableau de bord et rapports)
  • Données de connexion et log
  • Contenus des échanges intervenus avec le cabinet.

Les données recueillies par le biais du formulaire de contact sont traitées afin de permettre au cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA de disposer d’informations nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des clients, pour répondre à des obligations légales et réglementaires incombant au cabinet, pour l’organisation et le déroulement des évènements, pour la conservation, publication, diffusion et constitution d’archives des productions du cabinet, et pour les besoins de l’intérêt légitime du cabinet, et concernent :

  • la gestion de la production et suivi des dossiers clients
  • la gestion des demandes de contact,
  • la gestion de la facturation
  • la gestion des prestataires es et partenaires, des prospects et des contacts, des candidatures qui lui sont envoyées
  • la gestion des événements organisés par le cabinet ou auxquels le cabinet participe
  • la gestion de la communication externe et interne,

Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.

Les destinataires de données collectées sont exclusivement les membres habilités du cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA, toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions confiées au Cabinet (tels que les huissiers, les experts judiciaires), les autorités ou juridictions compétentes et, pour les formations / conférences / visioconférences / webinaires, les personnes qui y accèdent et visionnent les contenus ainsi que le prestataire fournisseur de la solution utilisée

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Le cabinet applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque le cabinet recourt à un prestataire, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

Le cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA peut conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles les données ont été collectées, et ce jusqu’à trois ans après le dernier contact entre le cabinet et l’utilisateur.

Vos droits

Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont collectées disposent des droits suivants :

  • Le droit de s’opposer au traitement ;
  • Le droit de demander la limitation du traitement ;
  • Le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité des données ;
  • Le droit de donner des directives sur le sort de leurs données après le décès.

L’utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à : avokans@akokans.com ou par  à l’courrier postal à l’adresse de l’éditeur du site ci-dessus indiqué.

Si l’utilisateur estime, après nous avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

POLITIQUES DE COOKIES

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web.

Les « cookies » permettent au cabinet d’avocats Neli SOCHIRCA de recueillir, notamment à des fins d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, telles que : provenance des connexions (fournisseurs d’accès, moteur de recherche), mots clés utilisés, pages vues et temps moyen passé par page, etc.

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